Les MAET : Mesures agro-environnementales Territorialisées
Que sont les mesures agrienvironnementales ? CTE, CAD, MAEt
Les mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) sont des contrats signés entre l’Etat et un agriculteur sur 5 ans, afin que celui-ci adopte des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement moyennant une rémunération.
Ce sont des engagements à la parcelle pour la plupart des MAET.
Le dépôt des dossiers se réalisent lors de la déclaration PAC en DDT/DDTM (au plus tard le 15 mai)
Pour des pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l'environnement
La société reconnaît les fonctions environnementales et sociales de l'agriculture, sa participation à l'aménagement du territoire et au développement durable de l'économie.
Les mesures agri-environnementales sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural. Celui-ci constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC).
Les mesures agri-environnementales permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre d'itinéraires techniques et de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années).
Elles permettent de répondre à quatre grands enjeux environnementaux :
- La gestion et la qualité de l'eau, en encourageant par exemple les cultures intermédiaires - pièges à nitrate, la réduction de l'utilisation des pesticides et la protection des captages d'eau potable.
- La préservation de la biodiversité animale et végétale, en incitant notamment à la préservation des habitats, la préservation des milieux humides et des prairies permanentes.
- La protection du paysage, l'entretien d'éléments fixes du paysage comme les bosquets, les arbres isolés et les mares.
- La conservation des sols, en encourageant la lutte contre l'érosion et en favorisant la couverture des sols en hiver…
Les MAET sur le site Natura 2000 "Vallée de l'Orne et ses affluents"
(liste provisoire et montants indicatifs)
Transformation du couvert
Les prairies
Limitation de la fertilisation totale NPK à 60/30/60 unités/ha/an
Respect d'un chargement moyen annuel maximale de 1,4 UGB/ha/an
Absence de fertilisation totale NPK
Respect d'un chargement moyen annuel maximale de 1,4 UGB/ha/an
Les prairies "Natura 2000" : Les prairies ou pelouses comportant un habitat d'intérêt européenn
Absence de fertilisation totale NPK
Respect d'un chargement moyen annuel maximale compris entre 0,2 et 0,7 UGB/ha/an
Absence de fertilisation totale NPK
Fauche à partir du 15 juin
En cas de pâturage, respect d'un chargement moyen annuel maximale de 0,5 UGB/ha/an
Absence de fertilisation totale NPK
Mise en oeuvre du programme de travaux d'ouverture de la parcelle et d'un plan de gestion pastorale
Les haies
Pour les 2 mesures "haies":
Matériel n'éclatant pas les branches (lamier à scie, lamier à couteaux...)
Au moins 2 tailles verticales (jusqu'à 3,50 m à partir du sol) au cours des 5 ans
Absence de produit phytosanitaire
Les interventions mécaniques et les pratiques de pâturage doivent être enregistrées sur chaque élément engagé (cahier de pâturage).
Télécharger les cahiers des charges des MAET 2010
Télecharger le cahier d'enregitrement des pratiques 2010